Vous vous apprêtez à participer à une vente aux enchères immobilières et vous vous interrogez légitimement sur les différents frais à prévoir de payer lors de ces ventes.
Dans cette hypothèse, vous devrez régler :
Les frais préalables
Il s’agit de l’ensemble des frais exposés par le créancier poursuivant afin de mener à son terme la vente du bien saisi ( frais de signification d’actes, frais d’huissier, publicités…) ces frais sont calculés par l’avocat du poursuivant quelques jours avant la vente.
Les émoluments
Les émoluments sont calculés sur le prix d’adjudication selon un barème fixé par décret et arrêté.
Les honoraires de votre avocat
Les droits de mutation
Il s’agit des droits dus au Trésor Public, qui seront appelés auprès de votre avocat. Ces droits diffèrent selon le régime fiscal auquel vous avez choisi d’être soumis. Ce choix doit impérativement être formulé auprès de votre avocat avant la vente. Il figurera sur la déclaration d’adjudicataire.
Engagement de revendre le bien dans les cinq ans
Vous avez la possibilité de prendre l’engagement de revendre le bien que vous avez acquis dans un délai de cinq ans suivant l’adjudication.Dans cette hypothèse, et sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, les droits de mutation que vous aurez à régler s’élèveront à 0,715 % du prix d’acquisition (au 1/04/2017).
Si vous n’avez pas vendu le bien dans les cinq ans, le Trésor procédera à un redressement.
Pas d’engagement de revendre le bien dans les cinq ans
Dans cette hypothèse, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665 % du prix d’acquisition.
Les frais postérieurs à l’adjudication
Il s’agit notamment des frais de signification du jugement d’adjudication.
En outre et dans l’hypothèse où la partie saisie se maintiendrait dans les lieux après la vente il faudra également vous acquitter du coût d’une procédure d’expulsion.
Pour davantage d’informations relatives à la procédure d’expulsion, vous pouvez consulter la rubrique dédiée: Expulsion
Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX évoquera et évaluera avec vous l’ensemble de ces frais à prévoir lors des ventes aux enchères préalablement à l’audience d’adjudication.
Pour plus d’informations sur les modalités de ventes aux enchères: Comment acheter un bien aux enchères ?
