Comment acheter un bien aux enchères ?

Vous souhaitez acheter un bien (appartement ou maison) dans les Yvelines lors de ventes aux enchères au Tribunal de Grande Instance de Versailles.

A Versailles, les ventes immobilières sur adjudication judiciaire ont lieu le mercredi à 9h30 au Tribunal de Grande Instance situé 5 place André Mignot.

Afin de porter des enchères, vous devez impérativement vous faire représenter par un Avocat inscrit au barreau du lieu de l’adjudication.

Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX vous représente lors de ces audiences d’adjudication.

Préalablement à la date d’audience d’adjudication, il vous appartient de prendre connaissance du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Versailles ou directement auprès du cabinet de l’avocat poursuivant la vente.

Ce cahier contient toutes les informations relatives à l’immeuble et aux conditions de la vente proprement dites.

Il n’existe pas de garantie des vices cachés en matière de ventes aux enchères immobilières, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX vous recommande donc vivement d’assister aux visites.

Vous pouvez prendre connaissance des dates de visites fixées dans les annonces de publicité que vous consultez. Ces dernières sont généralement fixées la semaine qui précède l’audience d’adjudication.

A l’issue de la visite, et si vous désirez vous portez acquéreur du bien, vous pouvez prendre contact ( par téléphone au 01 39 24 88 44 ou par email: audelexandreleroux@gmail.com) avec Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX afin que celle-ci vous représente.

Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX vous demandera  de bien vouloir lui fournir, préalablement à l’audience d’adjudication, les indications et les documents suivants :

1- l’identité du ou des acquéreurs et tous justificatifs:

  • pour les personnes physiques : passeport, carte d’identité, livret de famille,
  • pour les personnes morales : extrait KBIS, statuts et passeport ou carte d’identité du gérant, le montant de l’enchère maximale que vous souhaitez porter ; la situation des biens dont vous souhaitez vous porter acquéreur.

Ces informations seront retranscrites dans le pouvoir contenant convention d’honoraires qui devra lui être donné et signé par vos soins.

2- les justificatifs de votre solvabilité et notamment :

  • un chèque de banque de 10% du montant de la mise à prix, montant qui ne pourra être inférieur à la somme de 3000 €, à l’ordre du Bâtonnier Séquestre,
  • un chèque du montant des frais préalables ainsi que du montant des émoluments calculés sur la mise à prix.

Le jour de la vente, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX portera les enchères dans la limite du pouvoir préalablement confié si vous ne pouvez assister à l’audience d’adjudication.

Toutefois Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX vous recommande d’être présent.

Vous serez déclaré adjudicataire si vous portez la dernière enchère qui ne sera pas couverte dans un délai de 90 secondes.

Dans cette hypothèse, il vous faudra faire assurer sans délai le bien acquis à la barre.

Le chèque du montant des frais préalables et des émoluments calculés sur la mise à prix sera mis à l’encaissement passé un délai de 10 jours, durant lequel toute personne intéressée peut former une surenchère du dixième du prix d’adjudication.

Vous devrez dans un délai de deux mois vous acquitter du solde du prix, et sans délai des droits d’enregistrement et des émoluments complémentaires.

Faute de payer le prix, dans ce délai de deux mois, le prix de vente se verra augmenté de plein droit des intérêts au taux légal jusqu’à paiement intégral.

De même, et à défaut de paiement dans ce même délai du prix, des frais préalables taxés, ou des droits de mutation, vous vous exposez à ce que la vente soit résolue de plein droit et à ce que le bien soit remis en vente à l’occasion de la procédure de réitération des enchères.

Dans cette hypothèse vous demeurerez redevable du paiement des frais taxés, des intérêts au taux légal du montant de votre enchère jusqu’à la nouvelle vente.

Par ailleurs, vous  exposerez au paiement de la différence entre le prix de votre enchère et le prix de la nouvelle vente si celui-ci est inférieur.