Saisie Immobilière

La procédure de saisie immobilière est une procédure lourde de conséquences et particulièrement formaliste, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat au barreau de Versailles vous assiste :

En poursuite: vous êtes créancier et votre débiteur n’honore plus ses échéances de prêt, n’a pas exécuté les termes d’un jugement de condamnation à votre profit;

Vous pouvez, à la condition de disposer d’un titre exécutoire constatant une créance certaine liquide et exigible, procéder à la saisie immobilière de son immeuble afin d’être payé sur le prix de vente qui sera partagé entre ses différents créanciers et dans l’ordre des inscriptions de privilèges et hypothèques grevant son bien.

En qualité de créancier inscrit : vous disposez d’une inscription hypothécaire sur le bien de votre débiteur et l’un des créanciers a engagé une saisie immobilière.

Il vous incombe de comparaître sous la constitution d’un avocat afin de déclarer votre créance, sous peine de déchéance de votre sûreté au stade de la distribution du prix.

Cette participation à la procédure vous permettra également d’envisager de vous subroger dans les poursuites du créancier poursuivant dans l’hypothèse par exemple d’un désistement de sa part.

Vous procéder à l’inscription d’une hypothèque sur l’immeuble de votre débiteur, à cette occasion il vous est révélé qu’une procédure de saisie immobilière est en cours. Vous devez impérativement déclarer votre créance à la procédure dans le mois de votre inscription.

En qualité d’amateur : vous êtes intéressé par la mise en vente aux enchères publiques d’un immeuble et souhaitez soutenir les enchères.

Avant de participer à ce type de ventes, vous souhaitez obtenir des informations pratiques sur les modalités de ces ventes conclues à la barre du tribunal, consultez la page: Comment acheter un bien aux enchères ?

Vous vous interrogez légitimement sur les différents types de frais à prévoir en participant à ces ventes, consultez la page : Frais à prévoir ventes aux enchères.

En toute hypothèse, vous devez comparaître par ministère d’avocat lors d’une procédure de saisie immobilière (sauf hypothèse de vente amiable), Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX vous représente devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Retrouvez les ventes aux enchères à venir devant le tribunal judiciaire de Versailles sur le site licitor.